Conditions générales de ventes

Article 1 : Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes reçues par MDC SHOP, prestation spécialisée de la société IP Energy,  et sont valables au moment où la commande est passée.

Article 2 : Disponibilité des articles

Nos articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles et pour ceux non stockés par nos soins, dans la limite de leur disponibilité auprès des fournisseurs de MDC SHOP.

Bien que nos bases de données soient régulièrement mises à jour, certains articles peuvent être provisoirement ou définitivement indisponibles chez nos fournisseurs.

Si le produit que vous commandez n'est disponible qu'avec retard et dans la limite de 30 jours à compter de la réception de la commande par nos services, nous nous engageons à vous informer immédiatement du délai supplémentaire de livraison.

Pour toute question relative à une annulation ou un échange, vous pouvez contacter notre service client au 04 42 65 75 62 .

Article 3 : Description des produits

Les photographies illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel, si des erreurs s’y sont glissées, la responsabilité de mdc-shop ne pourra être engagée. Vous pouvez prendre directement contact avec mdc-shop afin d’obtenir des renseignements supplémentaires sur les produits ou obtenir des conseils dans vos choix.

Article 4 : Commandes

Les commandes peuvent être passées de la manière suivante :

  • Par Internet : www.mdc-shop.fr
  • Par courrier :
    IP Energy – MDC SHOP
    Service commande
    6  Parc d’Activité de Bompertuis
    13 120 Gardanne
    France

  • Par télécopie : 04 42 65 75 61
  • Par téléphone : 04 42 65 75 62

Toute commande transmise par Internet est confirmée par MDC Shop par un e-mail. Le visiteur devra préalablement créer un compte client.

La commande est traitée dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de votre commande. Le montant minimum de commande ou de livraison est de 400 euros HT.

Article 5 : Prix

Les prix sont indiqués sur notre site en Euros, hors taxes, hors participation forfaitaire aux frais de traitement et d'expédition. Ils sont valables uniquement pour les commandes effectuées directement sur mdc-shop.

Les prix indiqués sont modifiables à tout moment sans préavis. Toutefois, les articles seront facturés sur la base en vigueur à l'enregistrement de la commande.

En cas de commande vers une autre région ou un autre pays que la France métropolitaine, des droits de douanes ou autres taxes locales (TVA locale, taxe douanière, droits d'importation, etc.) sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits sont à la charge exclusive du client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiement aux autorités compétentes. Pour ces raisons vous devrez nous consulter par mail ou par téléphone pour toutes les commandes à destination de l'étranger.

Toutes les commandes, quelle que soit leur provenance, sont facturées et payables en Euros uniquement.

Les produits demeurent la propriété de MDC SHOP.fr  jusqu'au paiement complet du prix, quelle que soit la date de livraison du produit.

Article 6 : Paiement

Le règlement des achats s'effectue :

Par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard, Eurocard, American Express, Diners Club)

Le client doit indiquer le numéro de sa carte, ainsi que sa date de validité et les trois chiffres du cryptogramme figurant au dos de celle-ci, directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL).

Le montant des commandes réglées par carte bancaire est encaissé le jour de l'expédition de la commande (seuls les produits livrés sont facturés). Dans le cas de commandes multi-articles, la totalité du montant des commandes est encaissée le jour de l'expédition du premier article.

Par chèque compensable en France ou par Eurochèque libellé en Euros et établi à l'ordre de IP ENERGY

Ce mode de paiement n'est accepté et proposé sur le site MDC SHOP qu'à partir d'un montant d'achat minimum de 400 euros.

Dans ce cas, le traitement de votre commande n'est effectué qu'à réception du chèque. Le délai de traitement sera allongé de huit jours environ.

Il est indispensable de reporter au dos du chèque le numéro attribué en fin de commande et de l'adresser à :

IP Energy – MDC SHOP
Service commande
6  Parc d’Activité de Bompertuis
13 120 Gardanne
France

Très Important

Le montant des commandes réglées par chèque est encaissé à réception du chèque (seuls les produits livrés sont facturés). En cas d'erreur, le trop-perçu est remboursé au client par chèque dans les trente jours.

Article 7 : Livraison

7.1 Livraison

Les articles sont livrés à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande. Afin d'optimiser la livraison, il est conseillé d'indiquer une adresse à laquelle votre commande pourra être réceptionnée aux heures ouvrables.

Si vous choisissez de régler par chèque, la commande ne sera traitée qu'à réception de votre règlement et les délais d'expédition et de traitement de votre commande sont allongés d'autant.

Concernant les livraisons hors de France métropolitaine, les articles commandés sont importés dans le pays de destination par et sous la responsabilité du client. Il lui appartient de prendre auprès des autorités locales concernées les informations nécessaires et de veiller à respecter scrupuleusement les formalités spécifiques à l'importation de ces articles sur le territoire du pays de destination. Les éventuels frais de douanes ou taxes locales sont à la charge exclusive du client.

MDC SHOP dans le cadre de son contrat de vente se charge intégralement de la livraison et du transport, les frais inhérents étant des accessoires de ces opérations. Le vendeur est autorisé à procéder à des livraisons partielles. En cas de litige à la livraison toute réclamation devra être adressée dans un délai de 48 heures à MDC SHOP, outre les éventuelles réserves faites au transporteur dans les conditions légales.

7.2 Droit de retour

MDC Shop ne vend pas aux particuliers. En conséquence, les relations des clients avec MDC Shop sont gérées exclusivement par le droit commercial français. Les retours sont à effectuer à :

IP Energy – MDC SHOP
Service commande
6  Parc d’Activité de Bompertuis
13 120 Gardanne
France

Article 8 : Informations nominatives ou privées

MDC SHOP  traite toutes les informations concernant sa clientèle avec la plus stricte confidentialité.

Les données saisies en ligne sont enregistrées sur un serveur sécurisé et sont immédiatement cryptées.

Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, d'opposition et de rectification des données le concernant à l'adresse suivante : IP Energy – MDC SHOP - Service commande  - 6  Parc d’Activité de Bompertuis -13 120 Gardanne  - France

Notre société déclare l'ensemble de ses fichiers à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (numéros de déclaration xxxxx).

Article 9 : Litige - Droit applicable aux relation avec le client

Les ventes en ligne réalisées par MDC SHOP partir de son site Internet, par fax ou par le téléphone sont régies exclusivement par le droit commercial français. MDC Shop ne vend qu'à des sociétés et à des professionnels dûment enregistrés auprès du Registre des Sociétés du ressort de leur Siège Social respectif (N°SIRET et N° d'enregistrement TVA obligatoires). Les clients devant s'identifier préalablement par la création d'un compte d'accès, cette procédure étant gratuite.

Les litiges seront de la compétence des juridictions du ressort exclusif du TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE et ce nonobstant toute disposition contraire des Conditions d'Achat du Client que MDC Shop n'a pas à connaître.

Article 10 : Acceptation du client

En cliquant sur le bouton "Valider", le Client déclare accepter la commande et l'intégralité des présentes conditions générales de vente.

Les données enregistrées par MDC SHOP  pourront constituer la preuve de l'ensemble des opérations et des transactions financières effectuées par le client.

Les présentes conditions générales de vente sont modifiables à tout moment sans préavis.

Identification

Service MDC SHOP
Adresse : 6  Parc d’Activité de Bompertuis -13 120 Gardanne

MDC SHOP est une prestation IP ENERGY
Siège social : 6  Parc d’Activité de Bompertuis -13 120 Gardanne 
SARL au capital de  0 000 €
493 469 985 RCS AIX EN PROVENCE
N° de TVA : FR

Hébergeur  & Agence Web :

Ikoula
175-177 rue d'Aguesseau
92100 Boulogne Billancourt
France

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12 rue Lamartine
13500 Martigues
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